L’ERP : un diagnostic obligatoire dans certaines communes

Un état des risques et pollutions est annexé à un avant-contrat de vente ou à un contrat de bail, dans le but d’informer le futur occupant des lieux de certains dangers dus à la localisation géographique précise du logement.

Ces risques sont listés dans un arrêté préfectoral qui s’appuie sur l’existence d’un plan de prévention des risques.

Sa transmission est donc obligatoire dans certaines communes, et dans ce cas il doit être indiqué dans l’annonce de mise en vente ou en location certaines informations, telles que l’existence par exemple d’un risque de recul du trait de côte.

Ce risque qui affecte les habitations situées en zone littorale est particulièrement présent sur le territoire côtier, mais il peut aussi s’agir d’un risque d’inondation, de glissement de terrain, d’avalanche, de pollution des sols, de sismicité ou de problème en lien avec l’existence d’une mine.

Ce formulaire ERP qui liste les risques est obtenu en ligne. Nous vous fournissons votre ERP qui vous permettra de connaître tous les risques qui affectent votre propriété.

Attention, votre état des risques et pollutions a une durée de validité courte, qui ne dépasse pas six mois dès lors qu’il est annexé à l’avant-contrat de vente ou au contrat de bail.