Le Carnet d’information du logement, un document désormais obligatoire pour les constructions neuves

Un carnet d’information du logement est un bilan global qui réunit toutes les informations clés d’un bien immobilier. La constitution du CIL est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour tous les logements neufs ou ceux ayant fait l’objet d’une rénovation qui a un impact sur leur performance énergétique.

Le carnet d’information du logement centralise les informations relatives aux travaux de construction ou de rénovation en lien avec la performance énergétique.

Il regroupe les divers plans du logement, les descriptifs de ses réseaux de gaz, d’électricité ou de ventilation, ainsi que les matériaux utilisés pour l’isolation thermique du toit et des murs, ou encore les surfaces vitrées ou les planchers bas.

Un carnet d’information du logement contient également les notices des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou encore de système de refroidissement, de ventilation et d’éclairage. Les autres pièces maîtresses du CIL sont le DPE et bien sûr l’audit énergétique s’il a été réalisé.

Lorsqu’un propriétaire vend son logement, il doit remettre ce carnet à son futur acquéreur, mais il est également intéressant d’être en possession de ce carnet de santé du logement hors transaction, pour anticiper les éventuels problèmes relatifs à la performance énergétique.